Suspension du permis de conduire

Le permis de conduire suspendu

Les termes « invalidation », « annulation » ou « retrait » sont très vite confondus par les conducteurs. Or, ils ne veulent pas tous dire la même chose. En effet, si votre permis est suspendu, vous avez toujours la possibilité de le récupérer. Passé le délai de suspension, vous pouvez reconduire. Dans le cas d’une annulation, il faut repasser l’examen complet.

 

Les fautes à ne pas commettre

La suspension de permis de conduire n’est pas une sanction prise à la légère. Généralement, elle intervient suite à une faute grave, comme une priorité, un stop ou un feu rouge pas respecté(e). Mais il n’y a pas que ces infractions-là qui engendrent une suspension de permis. Conduire un véhicule pas assuré, circuler à contresens sur l’autoroute, effectuer un délit de fuite, utiliser un détecteur de radars, sans oublier la conduite en état d’ivresse ou rouler à une vitesse supérieure à 40 km/h de la limite autorisée sont aussi considérées comme des fautes graves.

 

1er cas de figure : la suspension administrative ou judiciaire

Cette situation ne peut se faire que sur ordre d’un tribunal, après un procès. On parle donc de suspension judiciaire. Quand le Préfet prononce cette sanction, on est dans le cas d’une suspension administrative. Soit il agit seul s’il y a urgence et là, , la suspension n’excèdera pas deux mois, soit il est appuyé par une commission de suspension de permis. Pour terminer, la voix du Préfet seul compte lorsqu’elle est ordonnée devant un tribunal. Si, par exemple, il décide d’un non-lieu ou d’une durée de suspension plus courte, alors sa décision sera prise en compte. A l’inverse, s’il pense qu’une durée plus longue est préférable, alors le tribunal doit s’exécuter.

 

2e cas de figure : le retrait de permis immédiat du permis ou la suspension

Les autorités peuvent décider du retrait immédiat de votre permis de conduire. Ainsi, vous ne pourrez pas partir avec votre véhicule, mais avant de le laisser, il faut obligatoirement qu’un avis de rétention du permis de conduire vous soit remis. Lorsque vous êtes testé au niveau alcool et que le test est négatif, votre permis vous est rendu sur le champ. Cette procédure est aussi applicable si le résultat de cette demande arrive dans les 72 heures. Dans le cas contraire, votre autorisation de conduire vous est aussi remise.
Par contre, il est bon de savoir qu’après un retrait de permis ou de suspension, vous avez l’interdiction totale de prendre le volant. Si vous le faites quand même, les sanctions encourues peuvent être doublées. Ces répressions sont aussi valables lors d’un délit de fuite ou de conduite en état d’ivresse, mais toujours dans le cadre d’une suspension de permis. Il arrive parfois que le tribunal soit plus clément sur la peine et qu’il vous donne l’opportunité de conduire pour mener à bien votre activité professionnelle. Attention, cela ne marche pas à tous les coups ! Néanmoins, si c’est le Préfet qui prend la décision, alors il restera plus ferme et suspendra votre permis ou vous retirera « votre papier rose » durant six mois, voire un an s’il s’agit d’un homicide, d’une blessure grave ou d’un délit de fuite.

Vous pouvez toujours faire appel de la décision de suspension dans un délai de deux semaines suivant la date de votre suspension. Le tribunal administratif est alors saisi, mais uniquement dans le cas d’un jugement rendu par la commission. Lorsqu’il s’agit d’un verdict ordonné par le tribunal, alors il faut monter plus haut et l’appel sera effectué comme pour n’importe quelle autre sentence.